Politique de Confidentialité

A. Introduction

La présente Politique de Confidentialité est élaborée conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 relative au Code Numérique, qui établit un cadre réglementaire exhaustif pour la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 régissant les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication. Ces textes juridiques constituent les fondements de la protection de la vie privée et des données personnelles en République Démocratique du Congo (RDC).

Dans le respect strict des prescriptions légales précitées, Solidaire Banque a instauré un dispositif dédié au traitement des données personnelles relatives à ses clients, prospects, candidats à l’emploi et visiteurs.

Pour les besoins de cette Politique, les définitions suivantes s’appliquent :

Clients : Toute personne physique ou morale titulaire d’un compte auprès de Solidaire Banque.
Candidats : Toute personne physique ou morale postulant à des emplois, stages, ou répondant à des appels d’offres.
Visiteurs : Toute personne utilisant le site internet officiel de Solidaire Banque, accessible à l’adresse www.solidairebanque.com.

La présente Politique a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles Solidaire Banque s’acquitte de ses obligations en tant qu’établissement bancaire, conformément à la Loi n° 22-069 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Elle formalise également les droits et devoirs inhérents au traitement des données personnelles, dans une démarche visant à satisfaire les exigences de l’Ordonnance-Loi n° 23/010. Par cette Politique, Solidaire Banque s’engage à garantir une transparence absolue et une conformité intégrale dans toutes les opérations liées à la collecte et à la gestion des données numériques.

En accédant au site internet de Solidaire Banque, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Tous les traitements de données effectués par Solidaire Banque sont rigoureusement conformes aux cadres légaux établis, afin d’assurer la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

B. Collecte de vos données personnelles

Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être recueillies, conservées et exploitées par Solidaire Banque :

Informations sur l’appareil : Détails relatifs à votre ordinateur ou appareil, incluant notamment l’adresse IP, la localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, ainsi que l’identifiant de l’appareil.
Données d’utilisation du site : Renseignements concernant vos visites et interactions avec notre site internet, tels que les sources de référence, la durée des visites, les pages consultées et les schémas de navigation.
Informations d’enregistrement : Données communiquées lors de la création d’un compte ou de la soumission d’un formulaire, telles que votre nom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que d'autres informations permettant de vous identifier.
Données transactionnelles : Informations relatives aux achats, aux services ou aux transactions effectuées sur notre site, notamment les détails de facturation, les méthodes de paiement et l’historique des transactions.
Données de communication : Données transmises lors de l’inscription à des notifications par e-mail, des newsletters, ou dans le cadre de votre participation à des sondages, promotions ou événements.
Données professionnelles : Renseignements fournis dans le cadre d’une candidature à un emploi, à un stage ou en réponse à des appels d’offres.
Données générées : Informations créées suite à vos interactions avec notre site ou nos services, y compris les horodatages et la fréquence d’accès.
Autres informations : Toute information personnelle supplémentaire que vous choisissez de transmettre volontairement, incluant la correspondance ou les fichiers téléchargés via notre plateforme.

L’ensemble des données collectées fait l’objet d’un traitement conforme aux principes de légalité, d’équité et de transparence, avec des finalités clairement définies et communiquées au moment de leur collecte.

C. Utilisation des informations personnelles

Nous traitons les données personnelles exclusivement à des fins légitimes et dans le strict respect des cadres réglementaires en vigueur. À cet égard, vos données peuvent être utilisées dans les contextes suivants :

Amélioration des services : Optimiser la performance, la convivialité et l’accessibilité de notre site internet ainsi que de nos services.
Communications : Adresser des notifications, des mises à jour et des contenus promotionnels en adéquation avec vos préférences exprimées.
Marketing : Fournir des newsletters et des communications commerciales relatives à des produits et services susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement explicite.
Support client : Traiter les demandes, les plaintes et toute autre requête liée à l’assistance clientèle.
Gestion des transactions : Assurer le traitement des paiements, la vérification des transactions et la sécurité des opérations financières.
Conformité : Répondre aux exigences réglementaires et légales, incluant la détection et la prévention des fraudes.
Sécurité du site : Garantir l’intégrité et la protection de notre plateforme contre les accès non autorisés et les éventuelles violations de sécurité.

Toutes les utilisations des données personnelles sont strictement conformes aux finalités spécifiquement indiquées au moment de la collecte ou telles qu’autorisées par les dispositions légales applicables.

D. Divulgation des informations personnelles

Solidaire Banque peut être amenée à divulguer des données personnelles à des tiers de confiance lorsque cela s’avère nécessaire à des fins opérationnelles, dans les cas suivants :

Employés, agents ou prestataires de services : Intervenants directement impliqués dans la fourniture et la gestion des services proposés par la Banque.
Autorités réglementaires ou judiciaires : En réponse à une obligation légale, une requête officielle ou dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives.
Tiers spécialisés : Acteurs engagés dans des activités telles que la prévention des fraudes, la réduction des risques de crédit ou les procédures légales.

Solidaire Banque s’assure que tous les tiers ayant accès à ces données personnelles respectent des engagements stricts en matière de confidentialité et de protection des données, conformément aux réglementations en vigueur. En outre, vos données ne seront en aucun cas partagées à des fins marketing sans votre consentement explicite et préalable.

E. Conservation des informations personnelles

Stockage des données personnelles : Les données personnelles collectées par Solidaire Banque sont hébergées de manière sécurisée sur le territoire de la République Démocratique du Congo, conformément aux réglementations locales en matière de protection des données.
Transfert international des données : Afin de préserver la souveraineté numérique et d’assurer un niveau élevé de sécurité, les données personnelles ne peuvent être transférées à une ambassade numérique, un prestataire tiers ou une organisation internationale qu’à la condition suivante :
- - Décision de conformité : L’Autorité de Protection des Données Personnelles doit attester que le pays ou l’organisation destinataire garantit un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation locale.
  - Garanties appropriées : Des mécanismes explicites, conformes aux cadres réglementaires applicables, doivent être établis.
Critères d’évaluation de la conformité : Pour déterminer si le niveau de protection est adéquat et équivalent, les éléments suivants sont pris en compte :
- Le respect de l’état de droit, des droits humains et des libertés fondamentales dans le pays destinataire.
- L’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs autorités indépendantes de protection des données dans le pays concerné.
- Les accords ou engagements internationaux qui lient le pays ou l’organisation destinataire au respect des normes en matière de protection des données personnelles.
Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire aux obligations légales applicables. Une fois les délais de conservation expirés, ces données seront effacées ou détruites de manière sécurisée.

F. Sécurité des informations personnelles

Solidaire Banque met en œuvre des dispositifs de sécurité rigoureux afin d’assurer la protection optimale des données personnelles confiées, en conformité avec les normes les plus strictes. Les mesures adoptées incluent notamment :

Chiffrement : Les données sensibles sont stockées et transmises de manière sécurisée grâce à des techniques avancées de cryptage.
Contrôles d’accès : L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées, selon leurs rôles et responsabilités au sein de l’organisation.
Audits réguliers : Des évaluations périodiques sont effectuées pour garantir la conformité aux meilleures pratiques en matière de sécurité des données et identifier les éventuelles vulnérabilités.

Bien que Solidaire Banque s’efforce d’offrir un niveau de sécurité exemplaire, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet ne peut offrir une garantie absolue. Par conséquent, nous recommandons vivement à tous les utilisateurs de prendre des mesures préventives pour protéger leurs informations personnelles.

G. Interdiction de traitement des données sensibles

Solidaire Banque s’engage à respecter les principes fondamentaux de protection des données personnelles et, à ce titre, ne traite pas les informations relatives :

À l’origine raciale ou ethnique,
Aux opinions politiques,
Aux croyances religieuses ou philosophiques,
À l’appartenance à un syndicat,
À la santé ou à l’orientation sexuelle.

Toutefois, des exceptions peuvent être envisagées dans les situations strictement encadrées suivantes :

Consentement explicite : La personne concernée a donné son accord explicite pour le traitement de ces données spécifiques.
Données rendues publiques : Les informations ont été volontairement et manifestement rendues publiques par la personne concernée.
Nécessité légale ou d’intérêt public : Le traitement est indispensable pour l’exercice de revendications légales, la préservation de l’intérêt public ou la mise en œuvre de soins de santé préventifs.

En toutes circonstances, Solidaire Banque veille à ce que ces traitements soient réalisés dans le respect des normes légales applicables, avec une attention particulière portée à la confidentialité et à la sécurité des données sensibles.

H. Modifications de cette politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de manière périodique afin de refléter les évolutions des réglementations, des avancées technologiques ou des ajustements des pratiques commerciales.

Lorsque des modifications significatives sont apportées, celles-ci seront communiquées par le biais des moyens suivants :

Mises à jour sur notre site internet : Les informations révisées seront publiées sur notre plateforme officielle.
Notifications : Des avis explicites seront envoyés par e-mail ou via d’autres canaux de communication appropriés, en fonction de votre mode de contact privilégié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé des éventuels changements et de garantir votre compréhension des dispositions en vigueur.

I. Droits des personnes concernées :

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander des corrections ou des mises à jour pour toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitement : Sous certaines conditions, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, telles que le marketing direct.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, nous vous invitons à nous contacter en fournissant une preuve d’identité appropriée afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

J. Utilisation des cookies

Nous avons recours aux cookies pour optimiser votre expérience de navigation et analyser les performances de notre site internet. Ces fichiers nous permettent de :

Reconnaître les utilisateurs réguliers et personnaliser le contenu affiché sur le site.
Analyser le trafic et améliorer les fonctionnalités proposées.
Renforcer la sécurité et prévenir les fraudes.

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