Chat iconComment puis-je vous aider?

Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site internet de Solidaire Banque ainsi que de son réseau de sites associés (collectivement dénommés les « Sites » ou individuellement un « Site »). En accédant, naviguant ou utilisant toute partie des Sites ou des services et contenus qui y sont proposés, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions. Solidaire Banque se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions à sa seule discrétion. Votre utilisation continue des Sites après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’accéder aux Sites et d’en utiliser les contenus ou les services. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous tenir informé des éventuels changements.

En accédant aux Sites, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Vous êtes seul responsable de disposer des moyens nécessaires pour accéder aux Sites, ce qui peut inclure le paiement de frais à des tiers fournisseurs de services (par exemple, les fournisseurs d'accès Internet ou de télécommunications). Solidaire Banque décline toute responsabilité en cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder ou d’utiliser les Sites.
 

  1. Dispositions Générales
    For the purposes of these Terms:
    • « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les Sites.
    • “Solidaire Banque” fait référence à Solidaire Banque SA et ses filiales, collectivement ou individuellement, selon le contexte.
    • « Nous », « Notre », ou « Nos » font référence à Solidaire Banque.
    • « Vous » ou « Votre » font référence à l’Utilisateur.
    These Terms govern the use of the Sites and supplement any specific terms and conditions governing the products, services, or transactions offered by Solidaire Banque through the Sites.
     
  2. Utilisation des Contenus
    Tous les contenus disponibles sur les Sites, notamment les textes, marques, logos, graphiques, logiciels, images, vidéos et autres éléments de propriété intellectuelle (« Contenus »), sont la propriété de Solidaire Banque ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
    Une licence limitée, révocable et non exclusive vous est accordée pour accéder et télécharger une copie unique des Contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute modification, reproduction, distribution, affichage public ou exploitation commerciale des Contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Solidaire Banque.
    Toute violation de cette licence entraîne l’annulation automatique de vos droits d’utilisation, et vous êtes tenu de détruire immédiatement toutes les copies des Contenus en votre possession.
     
  3. Collection and Use of Personal Information
    En utilisant les Sites, vous acceptez que Solidaire Banque collecte, utilise et conserve vos informations personnelles aux fins suivantes :
    • Surveillance de votre accès à des fins commerciales (par exemple, marketing, recherche, service client).
    • Amélioration des fonctionnalités et des contenus des Sites.
    • Respect des exigences légales ou réglementaires.

      Vos informations personnelles ne seront divulguées que conformément à ces Conditions, notamment à :
    • Des filiales ou prestataires tiers collaborant avec Solidaire Banque.
    • Des autorités gouvernementales ou réglementaires si la loi l’exige ou pour prévenir toute fraude ou utilisation abusive des Sites.
      Solidaire Banque s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, vous reconnaissez que les communications via Internet ne sont pas totalement sécurisées. Vous êtes responsable de la protection des informations sensibles, telles que les mots de passe ou les détails de compte, partagées via les Sites.
       
  4. Droits de Propriété Intellectuelle
    Tous les Contenus des Sites sont la propriété exclusive de Solidaire Banque ou de ses concédants et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété ou licence n’est accordé par l’accès aux Sites. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée des Contenus est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
     
  5. Déclarations et Garanties
    Les Sites et leurs Contenus sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Solidaire Banque ne fait aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la pertinence des informations, produits ou services proposés sur les Sites.
    Dans la mesure permise par la loi, Solidaire Banque décline toutes garanties implicites, notamment celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Solidaire Banque ne garantit pas que les Sites fonctionneront sans interruption, sans erreur ou sans risques de sécurité.
     
  6. Limitation de Responsabilité
    Solidaire Banque, ses dirigeants, employés, agents ou filiales ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Sites. Cette limitation s’applique aux dommages résultant d’erreurs, interruptions, pertes de données ou tout autre préjudice, même si Solidaire Banque a été informée de la possibilité de tels dommages.
    Votre seul recours en cas d’insatisfaction avec les Sites est de cesser de les utiliser.
     
  7. Liens vers des Sites Tiers
    Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers pour votre commodité. Solidaire Banque n’endosse ni ne contrôle le contenu ou la disponibilité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de votre accès ou utilisation de ces sites.
     
  8. Indemnisation
    Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Solidaire Banque, ses filiales, dirigeants, employés et agents, pour tout dommage, réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation des Sites, de votre violation des présentes Conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers.
     
  9. Force Majeure
    Solidaire Banque ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter aux catastrophes naturelles, guerres, grèves ou défaillances technologiques.
     
  10. Résiliation
    Solidaire Banque se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites à tout moment, sans préavis, si vous violez ces Conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Solidaire Banque.
     
  11. Loi Applicable et Juridiction
    Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. En utilisant les Sites, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la RDC pour tout litige découlant de votre utilisation des Sites.
     
  12. Accord Intégral
    Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Solidaire Banque concernant l’utilisation des Sites. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.